CGV
Conditions Générales de Vente (CGV) de Car De Luxe
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site Car De Luxe (« le Site »). En validant une commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
2. Identification de la société
Car De Luxe
[Adresse de la société]
SIRET : [Numéro SIRET]
E-mail : [Adresse e-mail]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
3. Produits et services
3.1. Description des produits
Car De Luxe propose des véhicules neufs et d’occasion. Les caractéristiques principales de chaque véhicule sont décrites sur la fiche produit correspondante. Les photographies sont présentées à titre indicatif.
3.2. Disponibilité
Les offres sont valables tant qu’elles sont affichées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, nous vous contacterons pour proposer une solution alternative ou un remboursement.
4. Prix
Tous les prix indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, d’immatriculation ou autres frais supplémentaires sont précisés avant validation de la commande.
5. Commande
5.1. Processus de commande
Choisissez un véhicule et ajoutez-le au panier.
Validez le panier et renseignez vos coordonnées.
Sélectionnez un mode de paiement et finalisez la commande.
5.2. Confirmation
Une fois la commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la transaction.
6. Paiement
6.1. Modes de paiement acceptés
Carte bancaire
Virement bancaire
Paiement en plusieurs fois (sous réserve d’acceptation)
6.2. Sécurisation
Les paiements sont sécurisés grâce à un protocole de cryptage assurant la confidentialité de vos données bancaires.
7. Livraison
7.1. Modalités de livraison
Les véhicules peuvent être :
Retirés en agence.
Livrés à domicile (moyennant des frais supplémentaires).
7.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande. Ils peuvent varier en fonction de la localisation et de la disponibilité du véhicule.
8. Rétractation et retours
8.1. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sauf pour les véhicules immatriculés ou personnalisés.
8.2. Conditions de retour
Les retours doivent être effectués dans l’état d’origine du véhicule, accompagnés des documents fournis (carte grise, carnet d’entretien, etc.).
9. Garantie et service après-vente
Tous nos véhicules sont couverts par une garantie dont les modalités sont précisées lors de la vente. En cas de problème, notre service après-vente est à votre disposition pour vous accompagner.
10. Responsabilité
Car De Luxe ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’achat de nos produits, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
11. Données personnelles
Vos informations sont collectées et traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité]. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux français seront seuls compétents.